Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)



Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat des  service et produits effectué auprès de TATINYHOUSE immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 909 938 995 00018, ayant son siège social 8 Place du Terrier aux Renard, 94150 RUNGIS.

Pour les ventes de Produits Tiny house AURORA , les CGV d’AURORA COMPANY s’appliquent exclusivement (https://auroracompany.pl/)

  1. Acceptation des conditions générales 

Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande.

Les présentes Conditions Générales sont référencées sur le site tatinyhouse.com. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

 

  1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles TATINYHOUSE propose la location et autres service de Tiny House au Client. 

Pour les ventes de Produits Tiny house AURORA , les CGV d’AURORA COMPANY s’appliquent exclusivement (https://auroracompany.pl/)

 

  1. Location de Tiny House

 

3.1. Le Client peut passer commande de la location de Tiny House auprès de TATINYHOUSE par email : contact@tatinyhouse.com

 

3.2. Toute commande passée par le Client constitue une offre d’achat de la part du Client. TATINYHOUSE se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande à sa seule discrétion.

 

3.3. Les modalités de paiement et de location pour la location de Tiny House sont dans le devis fourni au Client.

 

  1. Responsabilité

 

TATINYHOUSE décline toute responsabilité quant à la qualité des Tiny House louées, à la livraison, au service après-vente et à la garantie, car ces aspects relèvent de la responsabilité du Client et sont régis par les dispositions spécifiques aux locations de Tiny House.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus présents sur le site tatinyhouse.com, tels que les textes, les images, les logos, les vidéos, etc., sont la propriété exclusive de TATINYHOUSE ou de tiers ayant concédé des licences à TATINYHOUSE. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

 

  1. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents sont Tribunal de Villejuif : 127-129 RUE JEAN JAURES , 94808 VILLEJUIF CEDEX

 

  1. Force majeur 

 

La responsabilité de la SOCIÉTÉ TATINYHOUSE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.